La Confédération Générale des Scop établit pour le compte du ministère du Travail la liste des Scop qui, chaque année, peuvent être reconnues comme telles et bénéficier ainsi des règles qui leur sont propres, en particulier en matière d'accords dérogatoires de participation et d'exonération de taxe professionnelle.
Une nouvelle Scop peut démarrer son activité sans bénéficier au départ de l'agrément.
Les Scic sont quant à elles agréées par les Préfectures.
Chaque année, pour les coopératives sans commissaire au compte, et tous les cinq ans pour les coopératives dotées d’un commissaire aux comptes, le réseau des Scop effectue un audit appelé révision coopérative.
Basée sur une obligation légale (loi du 12 juillet 1985), la révision coopérative est différente de l’audit du Commissaire aux Comptes. Elle porte sur le double caractère économique et coopératif de la Scop et explore les domaines suivants :
Evaluation de l’organisation et du fonctionnement de la Scop, ses méthodes et ses résultats par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions légales et réglementaires (audit juridique) et aux objectifs qu’elle s’est fixée,
Fourniture d’éléments de comparaison avec des entreprises comparables,
Préconisations et pistes de suggestions d’amélioration possibles,
Le contrat de révision comporte la fourniture d’un dossier individuel, d’un dossier d’analyses comparatives et une prestation de journées de visite sur place (une ½ à 3 jours par an). Les réviseurs sont les délégués des unions régionales
Le non respect par une Scop de cette obligation passée la période de 5 ans entraîne l’impossibilité pour celle-ci d’être inscrite sur la liste Ministère, et de bénéficier des particularités du statut Scop.
La promotion du projet coopératif et la reconnaissance de la valeur ajoutée économique et sociale de leur statut juridique est la première raison qui a conduit les Scop à construire ensemble un réseau commun.
Les élus et permanents de réseau des Scop représentent ainsi les coopératives adhérentes auprès des décideurs politiques et économiques au plan régional (unions régionales), national (Confédération générale des Scop), européen et international (CG Scop via la Cecop et l’Alliance Coopérative Internationale).
Dans le contexte de mondialisation accrue et de construction européenne, l’enjeu est aujourd’hui de contrer la tendance à l’homogénéisation des normes juridiques, sociales, fiscales pour :
Faire reconnaître la pluralité des formes d’entreprise,
Faire reconnaître la modernité du statut coopératif face aux enjeux sociaux actuels : ancrage territorial et lutte contre les délocalisations, management participatif, démocratie d’entreprise et partage des pouvoirs comme des résultats, développement local, création d’emploi et initiative économique, formation et employabilité, transmission d’entreprise, développement durable…
Sur les trois dernières années, l’action du réseau des Scop a permis de :
Faire reconnaître la légitimité des coopératives comme enjeu économique et social, en particulier dans le monde du travail (recommandation OIT en 2002),
Faire reconnaître la nécessité de promouvoir les coopératives, favoriser leur création et leur développement dans l’Union européenne (communication de la Commission de l’UE en 2004),
Faire naître le statut de société coopérative européenne, corollaire du statut de société anonyme européenne, et permettant à des acteurs d’Etats membres différents de créer une coopérative,
Faire reconnaître le droit aux coopératives un droit de préférence sur les marchés publics français, face à la concurrence d’opérateurs puissants et en concentration croissante.
Premier lien professionnel entre les entreprises coopératives, l’annuaire permet aux Scop de mieux se connaître et de pouvoir se contacter au fil de leurs besoins. Premier ambassadeur du mouvement et des Scop à l’extérieur, l’annuaire est aussi l’outil incontournable de tous les interlocuteurs des Scop et du réseau: partenaires de la coopération et de l’économie sociale en France et en Europe, élus locaux et nationaux, administrations et organismes de la création d’entreprises et d’emploi, responsables syndicaux, organisations professionnelles, sociétés en recherche de clients ou de partenaires, prestataires de services, enseignants, étudiants, journalistes…
L’annuaire est disponible sur internet, mais aussi sur papier, avec toutes les adresses utiles pour contacter les différentes instances du réseau des Scop et ses partenaires de la coopération et de l’économie sociale, en France, en Europe et à l’étranger. En facilitant les contacts professionnels et les échanges coopératifs entre toutes et tous, l’annuaire apporte sa contribution à la réussite et à la vitalité du mouvement Scop.
Se connaître, travailler ensemble, confronter ses pratiques coopératives, ses difficultés, ses interrogations sur le métier ou la gestion… Le rassemblement et l’animation est une mission essentielle du mouvement Scop.
Les échanges se font lors des instances statutaires (congrès national et congrès régionaux tous les quatre ans), mais aussi lors des rencontres informelles thématiques ou conviviales régulièrement organisées par la CG Scop, les unions régionales de Scop et les fédérations professionnelles.
Le réseau des Scop dispose de plusieurs périodiques aux éditions Scop Edit pour tenir informées ses coopératives adhérentes :
Les scop info : 2 fois par mois hors congés scolaires, l’actualité du Mouvement Scop, des Scop, de la coopération, de l’économie sociale ainsi que l’actualité juridique liée au droit coopératif, social, fiscal et général. 1 ex. par coopérative. Abonnement gratuit inclus dans la cotisation.
Participer (4 numéros par an) : magazine consacré aux dossiers et enjeux de fond des sociétés coopératives et participatives. Disponible sur abonnement au tarif de 26 € sur 1 an, 22 € sur 2 an, et à partir de quatre abonnements souscrits, 23 € sur 1 an, 19 € sur 2 ans.
Autres publications : hors-série, livres, CD-rom, etc.
Chaque Union régionale dispose en outre d’une lettre régionale.
SCOP
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