La FN Scop BTP se prononce sur la réforme du dispositif AT/MP
L’article 42 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit de renforcer et de clarifier les incitations financières à la prévention pour que les entreprises s’engagent davantage dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Interrogée sur le sujet, la Fédération nationale des Scop du BTP a indiqué que le nouveau dispositif va dans le bon sens tout en émettant des réserves sur le champ d’application des dispenses d'injonction pour les entreprises disposant de plusieurs établissements.
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