Christine Lagarde
ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Propositions de la CG Scop : les réponses de Christine Lagarde - Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Interview exclusive de Madame Christine Lagarde : « L’association harmonieuse du capital et du travail est un gage de pérennité » Participer a rencontré Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, qui donne son point de vue sur l’avenir des Scop et leurs enjeux...
Dans sa réponse à la Confédération générale des Scop lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy évoque l’actionnariat salarié majoritaire comme « à l’évidence une solution pour permettre le développement et la prospérité de nos PME ». Comment selon vous favoriser spécifiquement cette solution ?
A l’évidence, l’association harmonieuse du capital et du travail au sein des entreprises comme les vôtres est un gage de leur pérennité, de relations de travail plus apaisées et de responsabilisation accrue des salariés à la fois par la prise des décisions économiques qui les concernent directement et par l’appropriation d’une culture économique dont vous savez que les pouvoirs publics souhaitent un large développement dans notre société.
Le management participatif qui caractérise vos entreprises où l’actionnariat salarié est majoritaire a donc fait ses preuves si on en juge par le développement régulier des entreprises coopératives.
Les pouvoirs publics sont attentifs au développement de ce secteur, qu’ils encouragent par des textes adaptés, notamment en matière fiscale. Ainsi, la loi TEPA du 21 août 2007 qui a institué la possibilité pour les personnes physiques assujetties à l’ISF de pouvoir réduire du montant de cet impôt 75 % des versements effectués au titre de la souscription au capital de PME a explicitement prévu que cette souscription concernait également les titres participatifs émis par les Scop.
Cette mesure devrait ainsi pouvoir drainer une nouvelle source de fonds, notamment de la part d’investisseurs extérieurs, au bénéfice du développement des Scop. J’ajoute que les Scop ont fait preuve de créativité dans le panel d’instruments financiers dont elles disposent pour assurer leur développement. Peut-être d’ailleurs que certains d’entre eux ne sont pas encore suffisamment utilisés.
Dans son courrier à la CG Scop, Nicolas Sarkozy souligne également que « l’actionnariat salarié majoritaire, dont les Scop constituent l’expression par excellence, fait partie des solutions insuffisamment connues et encouragées » pour relever l’enjeu de la transmission d’entreprise. Le gouvernement envisage t-il déjà des mesures pour relever ce défi et à quelle échéance ?
De très nombreux chefs d’entreprises vont être contraints ces prochaines années de partir en retraite. Le problème de la transmission de leur outil de travail se pose donc. Pour autant, la plupart d’entre eux ne sont pas prêts à le céder soit à des intérêts étrangers soit à d’autres entreprises avec lesquelles ils étaient en concurrence pendant de nombreuses années. Ils sont donc enclins à céder leur entreprise à leurs salariés à l’occasion de la transformation de leur société en SCOP, après indemnisation des précédents propriétaires. Ce procédé rencontre de plus en plus d’intérêt en raison des nombreux avantages qu’il procure. Il doit cependant être davantage promu et encouragé.
Plus généralement, les pouvoirs publics sont très attentifs aux dispositifs favorables à la transmission des PME, et notamment celles où l’actionnariat salarié est majoritaire, comme dans les SCOP. Cela constitue un enjeu en termes de pérennisation des emplois et de leur ancrage territorial, indispensable au développement harmonieux de nos régions et territoires. A cet égard, vos sociétés coopératives offrent l’illustration que le capital et le travail peuvent se renforcer mutuellement et non s’affronter comme on le voit trop souvent.
J’ai demandé à mes services de mener des réflexions approfondies sur l’ensemble des questions liées à l’enjeu de la transmission des entreprises, en particulier la transmission aux salariés et les possibilités offertes par la fiscalité.
Enfin, dans sa volonté de revaloriser le travail, Nicolas Sarkozy souligne que les Scop « proposent, c’est vrai, une formule originale de juste équilibre entre le travail et le capital qu’il convient de mieux faire connaître ». Comment peut-on mieux associer les Scop, qui forment le 1er réseau d’entreprises participatives, à la mise en œuvre des politiques publiques pour le développement des PME ?
Le mouvement Scop et son réseau offre des services adaptés, aussi bien aux Scop existantes, qu’aux porteurs de projets ; un accompagnement à chaque étape de la vie de l’entreprise incluant la mise à disposition d’outils financiers, des actions de formation de cadres dirigeants ainsi qu’aux salariés des entreprises. Je tiens à remercier ce réseau pour ce travail important. J’e souhaite que se poursuive une coopération renforcée entre mes services et votre réseau, notamment à l’occasion de la mise au point de projets législatifs et réglementaires pouvant intéresser les Scop.
Enfin, toute forme de coopération avec d’autres réseaux impliqués dan l’accompagnement et la promotion des PME mérite d’être encouragée car il y a manifestement convergence d’objectifs entre les organisations des PME et le réseau des entrepreneurs coopératifs.
Propos recueillis par Pierre Liret.
Lire la suite dans le Magazine Participer de janvier, février et mars 2008 ou demandez l'intégralité de l'interview : scopentreprises@scop.coop
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