Au sein de l'Union européenne, près de 140 millions de citoyens sont membres de sociétés coopératives. On en dénombre environ 300 000 qui emploient 2,3 millions de personnes.
Au niveau de l'Union européenne, les sociétés coopératives sont reconnues à l'article 48 du Traité instituant la Communauté européenne.
Le Conseil a adopté en juillet 2003 le règlement portant statut de la société coopérative européenne ainsi que la directive complétant ce statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. La SCE permet à plusieurs coopératives de nationalités différentes de créer une filiale commune de droit européen.
La Commission européenne a adopté en février 2004 une communication dans laquelle elle reconnaît l'intérêt et les spécificités de l'entrepreneuriat coopératif, et se donne comme objectifs d'accroître la visibilité des coopératives et d'améliorer le cadre législatif dans lequel elles évoluent.
La CECOP, créée en 1979, représente les intérêts des coopératives de travailleurs, des coopératives et entreprises sociales, des entreprises participatives et de la participation des travailleurs auprès des institutions de l'Union européenne. Elle regroupe 37 fédérations d'entreprises coopératives nationales et régionales représentant près de 83 000 entreprises employant 1,3 millions de travailleurs. La Cecop est membre du CCACE (Comité de coordination des associations coopératives européennes) et travaille en étroite collaboration avec l'Intergroupe européen pour l'Economie sociale du Parlement européen.
Vous trouverez ci-dessous une présentation du mouvement coopératif dans quelques pays européens :
L'Union nationale des coopératives de production de Bulgarie, reconstituée en 1988 à l'initiative de 137 coopératives de production, est issue d'une association fondée en 1919. La loi sur les coopératives a été adoptée en 1991 en Bulgarie.
Plus de 400 coopératives avec plus de 40 000 coopérateurs sont membres de l'Union nationale. Les coopératives sont des PME ayant un effectif de 30 à 500 personnes. Les activités de base des coopératives sont la production de biens pour la vie quotidienne et la fourniture de services à la population.
Les coopératives créées par les travailleurs connurent une forte expansion entre 1936 et 1939 dans le secteur industriel comme mesure destinée à éviter les nationalisations des usines abandonnées par leurs patrons. Une fois la guerre civile terminée, les coopératives industrielles entrent dans une phase de marginalisation (la coopérative de Mondragon est une exception). Pour lutter contre un fort taux de chômage dû aux grandes restructurations industrielles des années 70, des entreprises de travail associé émergent sous la forme historique de coopératives de production mais également sous la forme nouvelle de sociétés anonymes de travail (Sales). Le rachat par les salariés des entreprises en difficulté s’inscrit dans un plan de politique sociale soutenu par le Fonds national de protection du travail.
La loi 15/1986 du 25 avril dote d’une loi spécifique les Sales : selon l’article premier de cette loi, pourront avoir le caractère de sociétés de travail toutes les sociétés anonymes dont au moins 51 % du capital social est détenu par des travailleurs qui leur fournissent des services rémunérés sous une forme directe et personnelle... La réforme législative du 14 mars 1997 redéfinit le concept des sociétés de travail en introduisant la possibilité pour les travailleurs de créer une société à responsabilité limitée avec un moindre capital sous la condition expresse qu’ils détiennent la majorité des parts.
En Espagne, il y a 18 000 coopératives de travail associé, qui représentent 267 684 emplois, réparties au sein des différentes Communautés autonomes. Elles dépendent de la loi 27/99 sur les coopératives du 16 juillet. Et on comptabilise, en 2007, 19 737 Sales qui emploient 124 784 travailleurs.
Les coopératives sociales italiennes ont vu le jour dans le milieu des années 70 dans le Nord de l'Italie, sous la législation générale des coopératives. 7 700 coopératives sociales ont été constituées dans les dix ans suivant l'adoption de la loi nationale du 8 novembre 1991 (reconnaissance de la finalité de solidarité propre à ces entreprises). Elles occupent 210 000 personnes, dont 22 600 appartenant à des catégories défavorisées.
On distingue deux types de coopératives sociales. Les premières gèrent des services socio-sanitaires et éducatifs comme des centres sociaux, des services d’aide à domicile, d’aide aux personnes âgées, qui relèvent en France principalement du secteur associatif. Les secondes ont pour but l’insertion dans le monde du travail de personnes défavorisées et se rapprochent des entreprises d’insertion françaises.
Leur originalité : la possibilité d’associer des bénévoles tout en imposant que les salariés demeurent majoritaires. C’est bien cette application du principe coopératif à la satisfaction de besoins sociaux identifiés localement qui fait le succès des coopératives sociales italiennes. Les salariés, y compris ceux en insertion, et les acteurs du territoire (élus locaux, institutions, etc.) sont pleinement impliqués. Une recette reprise en France avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).
Au XIXè siècle, berceau des coopératives de consommation, jusqu’au début des années 1970, le Royaume-Uni ne s’est pas avéré un terreau très propice au développement des coopératives de travail.
Le contexte est par contre différent depuis une vingtaine d’années. De tailles réduites, elles se sont constituées dans des créneaux précis (vêtements, magasins d’aliments naturels, restaurants, librairies, maisons d’édition…).
On dénombre quelque 1300 coopératives de travail employant 1600 personnes.
SCOP
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